Termes et conditions

Conditions générales de vente et de livraison de Cleanwalking.com, commercialisant sous le nom de CleanPicnic, établi à Amsterdam, Nieuwe Leliestraat 137.

Numéro de chambre de commerce : 67978460. Dépôt auprès de la chambre de commerce d'Amsterdam le 7 septembre sous le numéro 67978460

Table des matières:

Article1 - Définitions

Article2 - Identité de l'entrepreneur

Article3 - Applicabilité

Article4 - L'offre

Article5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8 - Exclusion droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement

Article 13 - Paiement

Article 14 - Procédure de réclamation

Article 15 - Litiges

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans ces termes et conditions :

Délai de réflexion : le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ; Jour : jour calendaire ; Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ; Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées à lui personnellement d'une manière qui permette une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation ;Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation qui est effectué disponible par l'entrepreneur qui a un consommateur peut remplir quand il veut faire usage de son droit de rétractation. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ; renonciation à des produits et/ou des services , jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, il est fait usage exclusivement d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ; Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient réunis dans la même pièce Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entreprise : CleanPicnic possède la boutique en ligne cleanwalking.com

Adresse professionnelle : Nieuwe Leliestraat 137

Numéro de téléphone : 0629057171

Adresse e-mail : contact@cleanwalking.com

Numéro de chambre de commerce : 67978460

Numéro d'identification TVA : NL001682761B28

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu et commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur . conclu, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autrement. que des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contraires. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou sont annulées, l'accord et les présentes conditions resteront autrement en vigueur et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition que le sens de l'original autant que possible Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales Les incertitudes sur l'explication ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos les termes et conditions doivent être expliqués « dans l'esprit » de ces termes et conditions.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.Toutes les images, spécifications, données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution de l'accord.Les images avec les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations qui sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment : le prix TTC ; les éventuels frais d'expédition ; la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ; l'application ou non du droit de rétractation ; le mode de paiement, de livraison et d'exécution du accord ; le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ; le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour les moyens de communication utilisés ; si le contrat est archivé après la conclusion et, le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur ; la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, s'il le souhaite, rectifier les données qui lui sont fournis dans le cadre de l'accord ; toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ; la manière peut consulter ; et la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à long terme.

Article 5 - Le contrat

L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions correspondantes. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il s'assurera un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande, en indiquant les raisons, ou d'attacher des conditions particulières à la mise en œuvre. ou de telle sorte qu'elle puisse être stockée de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable : Dans le cas d'une transaction de longue durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.

l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

d. les informations incluses à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;

e. les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

Article 6 - Droit de rétractation

A la livraison des produits :

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et annoncé à l'entrepreneur.Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. . Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur. droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition. n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.Lorsque les services sont fournis, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat. l'utilisation de son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard avec la livraison.

Lors de la prestation de services :

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge.Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné par le détaillant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être soumise. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'autorise explicitement un mode de paiement différent. L'entrepreneur peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le retour des marchandises ou que le consommateur ait démontré que les marchandises ont été livrées à l'entrepreneur, selon la première éventualité. Il n'y a pas de frais administratifs pour vous pour le remboursement.En cas de dommages au produit dus à une manipulation négligente de la part du consommateur, le consommateur est responsable de toute réduction de valeur du produit. En cas de dommage irréparable, le consommateur n'a pas droit au remboursement du prix d'achat.Le consommateur ne peut être tenu responsable d'une réduction de la valeur du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation. , cela doit être fait avant la conclusion du contrat contrat d'achat Les frais d'expédition et les risques d'expédition de l'adresse du consommateur à notre établissement sont à la charge du consommateur.

Article 8 - Exclusion droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;

b. qui sont clairement de nature personnelle ;

c. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;

d. qui peut se gâter ou vieillir rapidement ;

e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;

F. pour les journaux et magazines en vrac ;

g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.

h. pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le scellé.

concernant les activités d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à exercer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;

b. dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;

c. concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de modifications des taux de TVA, des fluctuations du marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales. Augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat n'est autorisée que si l'entrepreneur l'a stipulé et : Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

a) ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou

b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet au jour où l'augmentation de prix prend effet.

Article 10 - Conformité et Garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou aux dispositions en vigueur à la date de la conclusion de l'accord. ou des réglementations gouvernementales. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.Si l'entrepreneur, pour quelque raison que ce soit, est tenu de réparer tout dommage, l'indemnisation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur de la facture. L'entrepreneur n'est jamais tenu de verser une quelconque compensation à l'acheteur ou à d'autres, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de l'entrepreneur. L'entrepreneur n'est jamais responsable des pertes consécutives ou commerciales, des dommages indirects et de la perte de chiffre d'affaires.Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base de l'accord Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.Sans préjudice des dispositions du présent article, il ne peut être question de garantie si l'usure peut être considérée comme normale et, en outre, dans les cas suivants, la garantie ne s'applique pas si : Le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; a été exposé ou sont autrement traités avec négligence ou sont contraires aux instructions de l'entrepreneur et/ou ont été traités sur l'emballage ; la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise..Le risque de perte ou de détérioration aux produits faisant l'objet du contrat sont transférés au client au moment où ils sont légalement et/ou effectivement livrés au client et sont donc au pouvoir du client ou d'une partie autorisée par le dans le respect de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur ne peut prétendre à aucune indemnisation Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la dissolution. produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera signalé de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de tout retour sont à la charge de l'entrepreneur.Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf mention expresse. stipulé autrement. a conclu un accord.

Article 12 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement

Annulation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas 14 jours. un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, peut être résilié à tout moment à l'expiration du délai fixé, moyennant le respect des conditions convenues. règles de résiliation et un délai de préavis ne dépassant pas 14 jours. Le consommateur ne peut pas accepter les accords visés aux paragraphes précédents : Contrairement au paragraphe précédent, un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend jusqu'au la livraison régulière d'actualités quotidiennes, de journaux hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongée pour une certaine période d'un maximum de trois mois, si le consommateur peut résilier cet accord prolongé vers la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur est autorisé à le résilier à tout moment moyennant un préavis d'au plus un mois et un délai de préavis de trois mois au maximum si l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et de magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires. , journaux hebdomadaires et hebdomadaires et magazines (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement poursuivi et se termine automatiquement après la période d'essai ou d'introduction Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier l'accord à tout moment après un an avec un préavis d'au plus un mois, à moins que des raisons raisonnables et équitables ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue. résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée ; résilier au moins dans le de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ; résilier toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.

extension

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

Durée

Article 13 - Paiement

Les commandes via le site internet cleanwalking.com peuvent être réglées selon les modalités suivantes : par prépaiement, retrait sur place, espèces, sur facture pour les entreprises et associations, paiements Mollie, Ideal, carte de crédit ou PayPal. Le paiement anticipé est effectué en transférant le montant de la commande en indiquant le numéro de commande sur le compte Rabobank RABO0114209359 au nom de l'entrepreneur. Après réception du paiement, la commande sera traitée et les marchandises expédiées. L'entrepreneur peut étendre les options de paiement à l'avenir. D'autres modes de paiement seront communiqués via le site Internet Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'un accord pour la fourniture d'un service, cette période commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.Le consommateur est tenu de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à l'entrepreneur.sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.En cas de non-paiement ou de retard de paiement, les frais supplémentaires seront toujours à la charge de l'acheteur. Tous les frais (supplémentaires) judiciaires de quelque nature que ce soit, que l'entrepreneur a dû supporter en raison du non-respect par l'acheteur de ses obligations (de paiement), seront également à la charge de l'acheteur. L'entrepreneur est autorisé à résilier le contrat avec effet immédiat ou de suspendre la (nouvelle) livraison jusqu'au moment où l'Acheteur a pleinement rempli ses obligations de paiement, y compris le paiement des intérêts et des frais dus. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement dans les délais, ), après il a été informé du retard de paiement par l'entrepreneur et l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour encore remplir ses obligations de paiement, après que le paiement n'a pas été effectué dans ce délai de 14 jours , doit des intérêts légaux sur le montant encore dus et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les encours jusqu'à 2 500 € ; 10% sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €.=. L'entrepreneur peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la découverte des défauts par le consommateur. à l'entrepreneur recevra une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.Si la réclamation ne peut pas être résolue en consultation mutuelle, un litige En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et en cas de réclamations qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit s'adresser à Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera la médiation gratuitement. Vérifiez si cette boutique en ligne a un abonnement actuel via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si une solution n'a pas encore été trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par le comité indépendant des litiges nommé par Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. Il y a des frais associés à la soumission d'un litige à ce comité des litiges, qui doivent être payés par le consommateur au comité compétent. Il est également possible d'enregistrer des réclamations via la plate-forme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que celui-ci n'indique le contraire par écrit.Si une réclamation est bien -fondé est trouvé par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera gratuitement, à son choix, les produits livrés.

Article 15 - Litiges

Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. Même si le consommateur vit à l'étranger, la Convention de Vienne sur la vente ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

Formulaire de rétractation

(ne remplissez, imprimez et renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez révoquer l'accord)

— Je/Nous (*) partage(s) (*) vous notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons notre accord concernant la vente du bien suivant/la prestation du service suivant (*) :

— Commandé le (JJ-MM-AAAA) : — Numéro de commande :

— Reçu le (JJ-MM-AAAA) :

— Nom(s) du(des) consommateur(s)

— Adresse consommateur(s) :

- Compte bancaire IBAN :

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

— Données (JJ-MM-AAAA) :

(*) Biffer la mention inutile.

Nom de l'entreprise : CleanPicnic possède la boutique en ligne cleanwalking.com

Adresse professionnelle : Nieuwe Leliestraat 137, 1015 SN, Amsterdam

Numéro de téléphone : 0629057171

Adresse e-mail : contact@cleanwalking.com

Numéro de chambre de commerce : 67978460Numéro d'identification TVA : NL001682761B28